J.O. 239 du 13 octobre 2005
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Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0501374A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2005 et pour compter du 6 octobre 2005, dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur du bureau de l'action sociale de la région Nord-Est, district de Lille, est fixé à 50 000 euros.